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1 151 résultats pour « Miloudi »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721becd580146773f6c18

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Miloud X..., demeurant 3, allées Marengo, Moissac (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075929

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mohamed El Miloud X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 26 mai 1998, présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10856

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Miloud Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juillet 2017.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cd0cdc6046d476d70f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

689ace7d59da8ae4eb0069e1

Appel

9 août 2025

9 août 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 09 Août 2025 à 16h43, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6896d814fd8bd33bb83ea5ed

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b8fcdc6046d476d549e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09bbccdc6046d476d57cb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c02cdc6046d476d5e8c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c57cdc6046d476d65f1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c88cdc6046d476d6a33

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c7

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

ANTILLES GUYANE, - dit que l'action en paiement de la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU n'est pas fondée, en conséquence, - débouté la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205266_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B C, représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé un permis de construire n° PC 06088 22 S0149 à la SCI Ampa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104546_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B A et Mme C D, représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche n° PA 00611420S0001 en date du 23 février 2021 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106469_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière " Les Pins - Parc Lubonis ", pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL REPUBLIQUE IMMOBILIER SOCIETE NOUVELLE, représenté par Me Miloudi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300377_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire américain délivré par l'Etat du Missouri

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b68cdc6046d476d5156

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b75cdc6046d476d5275

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b82cdc6046d476d5358

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b9dcdc6046d476d55b5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle

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