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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92288
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de06
16 mai 2011
16 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 04 Avril 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92486
27 mai 2015
27 mai 2015
débats ont été rouverts et la clôture a été prononcée à la date de l'audience ; A l'audience de plaidoirie du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
l'audience du 28 Mai 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92608
2 juillet 2015
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff44
3 décembre 2012
3 décembre 2012
a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 25 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90213
4 février 2013
4 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
4 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bf
13 mai 2013
13 mai 2013
A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Novembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 26 septembre 2012, puis renvoyée à l'audience du 23 mais 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301454_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D B, représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66fe357791b69e88a370fe67
2 octobre 2024
2 octobre 2024
APPELANT Monsieur [K] SE DISANT [P] [L] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] de nationalité Nigeriane Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Coralie MISSONNIER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c45b6c6260008b53292
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [Y] [V] né le 26 Avril 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65b4b0f67ef77d000880b5df
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [L] [B] né le 21 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202609_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté par Me Misseou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2317289_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
H, né le 2 août 2004, et Marie Misamu, née le 4 janvier 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407249_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Misseou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officiellePage 12 sur 80