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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ae
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La parcelle en cause No BM 148 est située en zone ND du plan d'occupation des sols de la ville de BASTIA ; Sur cette zone, à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui la
Source officielleChambre 1-5
631ad89b39cffb4f136742b0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
-condamner tout succombant aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, sur son offre de droit.
Source officielleChambre 1-9
63ca42119066fd7c90fc231f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La clinique a été placée en redressement judiciaire le 14 avril 1995, un plan de cession a été homologué le 29 avril 1996 et la procédure cloturée par la suite.
Source officielleChambre 1-3
66878c7c05d6f7f678d48d0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ESSENTIEL GOLF ACADEMY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentées par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
REALISATION ET DEFAISANCE SARL VOLNEY FREJUS SNC PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) Grosse délivrée le : à :DAVAL GUEDJ BADIE JOURDAN LIBERAS TOLLINCHI SIDER AYACHE PLAN
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830c
12 septembre 2013
12 septembre 2013
COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVALGUEDJ, aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER, Monsieur [E] [P], assigné en intervention forcée
Source officielleChambre 1-6
5fca585d06daec22cf029774
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[I] et [F] ont mis en place et réalisé les soins qui s'imposaient, en faisant prendre à M.
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c432
11 mai 2017
11 mai 2017
DU RHONE C/ [P] [L] Syndicatdescopropriétaires CONSTITUE ENTRE L'INDIVISION [P] - [D] ET Mme [L] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielle8e Chambre C
60360d9f5fb450723e627bb9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Par jugement du 5 mars 2013, le tribunal de commerce de Cannes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans présenté par M.
Source officielleChambre 1-2
6780be26780de3a214879ec0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 4] MARIA dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Sydney
Source officielleChambre 3-2
67ef71698d5c08d4a262e642
3 avril 2025
3 avril 2025
[J], lui-même placé en liquidation judiciaire, ou à un projet immobilier reposant sur la séparation de son terrain.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabd7
15 juin 2017
15 juin 2017
Me [S] a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa5e3
1 février 1994
1 février 1994
Ange, Marie B..., demeurant "La Siesta", Alistro plage à San Nicolao (Corse), ci-devant et actuellement bâtiment F. 37, Provence, Logis de Montesoro à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 24
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00874
28 mars 2012
28 mars 2012
Stéphane B... directement qu'elle refusait de lui donner un pouvoir de représentation et qu'il réalise des actes en son nom ou se porte signataire à sa place dans le cadre de la succession et notamment
Source officielleChambre 3-2
6780be27780de3a214879ed8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le plan de redressement proposé par la débitrice a été invalidé par le refus de soutien bancaire du Crédit Mutuel.
Source officielle1re Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/529 Rôle N° 13/20641 [R] [M] C/ [Y] [D] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO
Source officiellesoc
61372355cd5801467740871e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Patrick YB..., demeurant Provence Logis de Montesoro, bâtiment A 11, 20600 Bastia, 16 / de M. Charles B..., demeurant Cité Aurore, bâtiment 13 B, 20600 Bastia, 17 / de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca10
15 avril 2024
15 avril 2024
MCS ET ASSOCIES demeurant [Adresse 1] représentées par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-2
653b5878502b828318c4e1d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COTE GASTRONOMIC CATERING dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Myriam
Source officielleChambre 1-6
5fd90eda99729ea8790e6db7
25 juin 2020
25 juin 2020
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE.
Source officiellePage 12 sur 37