MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, M.

MoyaLa présidente, C. Vinet La greffière, F.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Motila, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représenté par Me Motila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour ou, à

droits de celui-ci puisque l'intéressé a sollicité la présence d'un avocat commis d'office mais aucun procès-verbal ne fait état de la saisine du bâtonnier, mais a été auditionné en présence de Me MOUTALAA

Aït MoussaLa République mande et ordonne au préfet de Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A, représenté par Me Monzala, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 10 juillet et 4 septembre 2023 par lesquelles la commune d'Agde et SNCF Réseau ont refusé

AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

AIT MOUSSALa République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A B, ressortissant malien né le 25 septembre 1997 à Mousala, entré en France le 10 février 2018, a sollicité le 22 mars 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.

A B, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de

O RCS Pontoise n° 833 234 859 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia GERNEZ de la SELARL ATEMIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 18B et Me Bruno MOTILA

Localité 14] Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 contre DEFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 4] [Localité 12] Comparant et assisté de Me Bruno MOTILA

80 % PAR SUITE DE SON DEPLACEMENT EN CAMIONS SANS LA PROTECTION DES CONTENEURS, QUE LA SOCIETE BONNIEUX ET QUATRE ENTREPRISES IRAKIENNES : ADNAN AL MULI INDUSTRIAL TRADING AND CONTRACTING COMPANY, AL MOALA

X...a été engagé le 19 février 1975 par la société Motorola, devenue la société Valéo Equipements Electriques Moteurs (la société Valéo). Il a été licencié par lettre du 16 décembre 1993.

Aït MoussaLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis