75935 PARIS CEDEX 19 non représenté PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée

75019 PARIS Régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne

PARIS représentée par Mme DERBEZ-ETCHEVERRY en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia

75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2007, en audience publique, les seules parties

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Georgios A.

individuels, de dispositifs de vannages et autres accessoires inclus dans le réseau à l'amont des vannes compteur", que le contrat indiquait encore en son article 2 que "les parties apparentes du réseau

Cette urgence s'apprécie objectivement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et à la date à laquelle le juge des référés est appelé à se prononcer. 3.

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567

président du tribunal a décidé que la nature de l'affaire justifiait qu'elle soit jugée, en application du dernier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une formation composée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Compte-tenu du fait que le recours au juge, par Nicolo, pour faire trancher le litige n'excède pas le droit reconnu à toute personne de faire valoir ses prétentions par voie judiciaire, M.

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) M. Jacky Y... ...

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant :Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) M. Gérard X... ...

Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS