Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2021 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours administratif préalable

B D, représenté par Me Moutoussamy (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021, par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a

B D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal 1°) d'annuler la procédure initiée par la caisse d'allocations familiales de la Drôme et le département de la Drôme pour la mise en recouvrement

C..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de procéder au versement rétroactif

D..., représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal de condamner la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône et le département des Bouches-du-Rhône à lui verser à titre

épouse [P] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Kris MOUTOUSSAMY

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022 sous n° 2200273, Mme B C, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Sous le n° 2302556, par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2023 et le 15 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

Civile Cab. 4 N° RG 24/03540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3T Copie executoire à : Me Célia HAMM Me Gaëlle MOOTOOSAMY [Y] [X] épouse [D] (LRAR - IFPA) [Z] [D] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2024 et le 20 mai 2025, Mme B D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

A..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, prise sur recours administratif, par laquelle le département des Hauts-de-Seine a confirmé sa décision, révélée

SOFIDER) RCS SAINT DENIS B 314 539 347 [Adresse 5] [Localité 2] (LA RÉUNION) représentée par Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substituée à l’audience par Maître Dévi MOUTOUSSAMY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, et un mémoire produit par son conseil enregistré le 18 février 2025, Mme A B représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la société par actions simplifiée Schenker France, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la paierie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juin 2022 et le 30 janvier 2023 (non communiqué), M. et Mme A, représentés par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demandent

B, représenté par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2023 susvisé ; 2°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 65 340 euros en réparation

D B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Savoie à l'indemniser à hauteur de 21 288,88 euros en raison des charges financières indues mises

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département