l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

Allegedly, the mushrooms picked by the applicant were discovered about 5-6 kilometres from the Azerbaijani border, but nothing else was found.

à Monsieur [G] [Z] et acceptée par celui-ci, pour des faits qualifiés de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

garantie de celle-ci recevable ; - ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 20/02868 et 20/01774 et l'instance enrôlée sous le n°RG 19/00757, l'instance se poursuivant sous le munéro

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

l'histoire de la bastide, particulièrement bien conservée, et de sa cour, ont été notamment immortalisées par la commande, par Frédéric Mistral, d'une maquette destinée à enrichir les collections du " Museon

titre, ni les références au Grand Mas faites par l'écrivain provençal Frédéric Mistral, ni la maquette du Grand Mas réalisée par Jean Demonte en 1900 et figurant actuellement dans la collection du Muséon

The work he carried out cannot therefore be equated to “forced or compulsory labour” within the meaning of Article 4 (see, for example, Van der Mussele v.

clauses normatives de la Convention et de ses Protocoles   ; toutefois, sa méconnaissance ne présupposant pas la leur, elle peut entrer en jeu de façon autonome (voir, entre autres, l’arrêt Van der Mussele

Slovaquie [GC], n o   44912/98, 28 septembre 2004, CEDH 2004-IX, Van der Mussele c.   Belgique , 23 novembre 1983, § 48, série A n o 70, et Slivenko et autres c.   Lettonie (déc.)

D.H., arrêt Van der Mussele c. Belgique du 23 novembre 1983, série A n° 70, p. 23, § 48).

Italy [GC], 38433/09,   7 June 2012, Legal Summary ;   regarding interference with the economic interests linked to a business, see O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd v.

Se référant à l’affaire Van der Mussele c.