Roland K, demeurant ..., Mme Nadine L, demeurant ... et Mme Thérèse B, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/06865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXG N° de MINUTE : 26/00283 Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nadia

Localité 8] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] non comparant Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

nationalité Kosovar, demeurant [Adresse 2] non comparant Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 36 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin BROSSET-HECKEL,juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats par Madame Nadia

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia

MINUTE N° 26/43 Copie exécutoire à : - Me Nadine [R] Copie conforme à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - greffe civil du TJ [Localité 5] (site Athena) Le Le greffier

COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Marie FAIVRE-DUPAIGRE,Vice-Présidente, Juge au tribunal judiciaire de Nice,assistée lors des débats par Madame Nadia

En l’espèce, la société OSA, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

de Douai, avocat constitué, assistée de Me Olivier Iteanu, avocat plaidant, substitué par Me Alide Dorcent, avocats au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2025 tenue par Nadia

LYON DÉFENDEUR : Monsieur [W] [H] né le 21 Mars 1998 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

Portalis DB22-W-B7I-R4EC Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Camille-Fréderic PRADEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Maître Nadia

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

LONDRES [Adresse 3] [Localité 5] défaillante non constituée Décision du 26 Avril 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja

[Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux élisant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja