Ancel, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au Greffe 23/01/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Gilles DELAITRE, président assisté de Maître Nicolas

Nicolas X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la Caisse

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2007, présentée pour Nicolas A, demeurant ... ; M.

Marie Angele A... Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N...

(Jean-Charles, Anne-Marie et Marie Angèle) a procédé le 28 mars 2001 à un partage immobilier des successions de Nicolas D...et de son épouse Catherine J..., Maître H...établissant le 28 mars 2001 pour

CLIENTELE DUE PAR LA SOCIETE FRANCAISE DES SOUDURES CASTOLIN A X..., SON REPRESENTANT LICENCIE, LES SOMMES ACCORDEES AU TITRE DE PRIME DE 2 % ALLOUEE SUR LE MONTANT TOTAL DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL

social est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nicolas

27/11/2007 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02226 SAS CAMBRONNE GESTION venant aux droits de la SOCIETE LOGISTIQUE NICOLAS / David X...

de Metz, au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Beverly, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Soetrich, dont le siège est ..., 3 / de la société Nicolas

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

Jean-Nicolas.

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [J] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL

Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline GASSER - 2463 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas

peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas

peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas

peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas