Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Mai 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08742 Décision

MINUTE N° 26/00112 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAZ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04968

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Madame [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [F] [K] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

[S], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile immobilière et financière Saint-Germain, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du pôle de recouvrement

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Pascale POCHIC, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire - de Val de Briey.

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° P 18-14.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

MINUTE N° 26/00116 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2D AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la Charente TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Ambulances Laurent, dont le siège est [...]                         , et actuellement domiciliée [...]                                        , 2°/ à Pôle