Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE VIAS et de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL (SEBLI) et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle met

C... et de son assureur, au titre des préjudices causés par l'infection nosocomiale dont il a été victime au centre hospitalier de Toulon- La Seyne-sur-Mer.

Nicolas A et, d'autre part, une somme de 3 000 euros à la Mutuelle générale de la police de la Côte d'Azur, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[D] et Nicolas [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [K], Nicolas [V] est décédé. MM.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Eoliennes en mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier et à

Et Tariq Z..., devant le ministre de l'intérieur, Nicolas A..., sur cette question, a dit " il faut un moratoire ", c'est-à-dire " je ne dis pas non, je dis pas oui, il faut réfléchir ".

, Président de Chambre, siégeant en rapporteur, en présence de Madame PURY, Conseiller, Greffier présent aux débats : Madame B... ; Lors du délibéré : Président : Monsieur MEYER, qui a rendu compte à

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 01 Septembre 2011 RG N : 11/01022 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien du Bel Essart et de la commune de

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :

COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ130 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Nicolas STEIMER, Conseiller, à la cour d'appel désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER :Pauline

ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Luis CUNHA Nicolas

été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER Nicolas