juillet 2024 et 2 octobre 2024, la SCI Raphalice, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bretteville-sur-Odon

CV / LC Odile X... épouse DE Y...

29 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 00956 CC / MFM Décision déférée du 05 Février 2008- Conseil de Prud'hommes d'ALBI-07 / 00027 J-M ANSELMI Odile X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Portalis 352J-W-B7H-CY2EH N° MINUTE 1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [X] [I] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu ODIN

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la commune de Bretteville-sur-Odon conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Free mobile.

ARTICLE 2 : LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON PAIERA AU SIEUR X... UNE SOMME DE 35.282,15 F.

M. et Mme H et F B, M. et Mme H et C E et M. et Mme G et J A D habitent Baron-sur-Odon.

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2015, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Editions Odile

prise en sa qualité d'héritière de feu Sylvestre Z..., son père née le 27 Avril 1947 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 89580 BLEIGNY-COULANGERON représentée par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au

C / Odile X... Y...

Départemental des Pensions Militaires de LYON, décision attaquée en date du 23 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/01434 Monsieur [D], [G], [T] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Odile

Dileba X...se disant Odon Y..., Après avoir entendu les observations : - de M.

G : 13/ 06302 Mme Odile X... C/ Me Isabelle Y...

REFUSE D'ANNULER LA DECISION DU 22 JANVIER 1979 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AYANT REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA "SOCIETE VINICOLE ET DISTILLERIE SAINTE-ODILE

Mme Odile X... , Mme Anne-Lise X... et Mme Régine X...

Mme Odile X... a déposé une requête en divorce le 13 octobre 2009.

Le maire de Tourville-sur-Odon a rejeté sa demande par une décision du 25 mai 2022.

Odile LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X... Odile épouse Y...

Odile LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X... Odile épouse Y...