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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403264_20251013
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prendre toutes les mesures qu’il estimera utiles
Pôle 1 - Chambre 5
63c10984bf9fd47c90a13c5b
12 janvier 2023
AFRICA, société de droit camerounais [Adresse 5] [Localité 6] - CAMEROUN Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jessica AFULA substituant Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN
PCP JCP requêtes
668596e41d2b47a9d8cc1096
1 juillet 2024
Charline PERRACHON, avocate au barreau de Paris, vestiaire : #A0804 DÉFENDERESSE Madame [G] [V], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Serge MONEY, avocat au barreau de Paris, de la SELARL ORMILLIEN
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512621_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme C D, représentée par Me Ormillien, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
5e Section - 2e Chambre
DTA_2516645_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police l’a obligée
9ème chambre
DTA_2211193_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
12eme chambre
DTA_2206809_20250425
25 avril 2025
A E, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 août
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504038_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Ormillien Money, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2110529_20230420
20 avril 2023
B G, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02883_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A F C, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00601_20221220
20 décembre 2022
B E, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2102356 du tribunal administratif de Poitiers du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres
10ème chambre
DTA_2206046_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de Jeannette Brenda Belomo, représentée par Me Ormillien, doit être regardée
3ème chambre
DTA_2313600_20250108
8 janvier 2025
D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son
8ème Chambre
DTA_2408744_20250708
8 juillet 2025
B C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'admettre ses cinq enfants au bénéfice du regroupement
1ère chambre
DTA_2500999_20250912
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02991_20230404
4 avril 2023
B, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00114_20230531
31 mai 2023
B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions
ORCA_23PA00896_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
8ème chambre 2ème section
6a10a140cdc6046d479af587
21 mai 2026
352J-W-B7I-C37BF N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [I] née [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Francois ORMILLIEN
DTA_2403214_20260319
19 mars 2026
F..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète des
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