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420 résultats pour « Ormellien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403264_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prendre toutes les mesures qu’il estimera utiles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10984bf9fd47c90a13c5b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AFRICA, société de droit camerounais [Adresse 5] [Localité 6] - CAMEROUN Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jessica AFULA substituant Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

668596e41d2b47a9d8cc1096

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Charline PERRACHON, avocate au barreau de Paris, vestiaire : #A0804 DÉFENDERESSE Madame [G] [V], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Serge MONEY, avocat au barreau de Paris, de la SELARL ORMILLIEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme C D, représentée par Me Ormillien, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2516645_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police l’a obligée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211193_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2206809_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A E, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504038_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Ormillien Money, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110529_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B G, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02883_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A F C, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00601_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B E, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2102356 du tribunal administratif de Poitiers du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206046_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de Jeannette Brenda Belomo, représentée par Me Ormillien, doit être regardée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313600_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408744_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'admettre ses cinq enfants au bénéfice du regroupement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500999_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02991_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00114_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00896_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

352J-W-B7I-C37BF N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [I] née [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Francois ORMILLIEN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403214_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

F..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète des

Source officielle

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