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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203483_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 du directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains en tant qu'il a refusé de lui verser la nouvelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105905_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 11°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle
ORTA_2107379_20231129
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ORTA_2110825_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre
ORTA_2110826_20231121
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2110827_20231121
A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2110920_20231121
ORTA_2110993_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
ORTA_2110994_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500196_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majoré et le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603143_20260310
10 mars 2026
C..., représentée par Me Ouaissi (Cassius Avocats), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508590_20250701
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301382_20230331
31 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302705_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
7ème Chambre
DTA_2315536_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
DTA_2402167_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Juge des référés
ORCA_25TL02189_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100594_20231006
6 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 12 mars 2021, le 19 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi
ORTA_2100595_20231006
C B, représenté par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Dax
ORTA_2100596_20230808
8 août 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 13 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Di Vizio remplacé Me Ouaissi
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