CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2608633_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2026 par laquelle le directeur général
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218861_20221010
10 octobre 2022
C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 aout 2022 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527584_20251007
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Pafundi, demande : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé
ORTA_2501762_20250728
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2532221_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2535054_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 de l’Office français
8ème chambre
DTA_2406313_20260313
13 mars 2026
B..., représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de l’autorité consulaire
DTA_2519520_20250808
8 août 2025
A, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2522628_20250909
9 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2523934_20251003
3 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
Etrangers urgents
DTA_2605275_20260510
10 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M. D...
DTA_2214127_20220729
29 juillet 2022
F A représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2204607_20230609
9 juin 2023
l'Etat le versement de 1 200 euros à Me Pafundi.
DTA_2323370_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2323383_20231114
Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2328829_20240124
24 janvier 2024
DTA_2316669_20230907
7 septembre 2023
D E C représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise
DTA_2401559_20240227
27 février 2024
DTA_2401563_20240227
DTA_2402154_20240306
6 mars 2024
C représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de police
Page 12 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.