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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2608633_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2026 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218861_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 aout 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527584_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501762_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532221_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535054_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406313_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de l’autorité consulaire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519520_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522628_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523934_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605275_20260510

Administratif

10 mai 2026

10 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M. D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214127_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

F A représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204607_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

l'Etat le versement de 1 200 euros à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323370_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323383_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328829_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316669_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

D E C représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401559_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401563_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402154_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

C représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle

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