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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202458_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lorgues a, d'une part, retiré l'arrêté du 11 janvier 2022 portant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301692_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C B, représenté par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D A et Mme C A, née B, représentée par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 66133 24 A0007 du 4 octobre 2024 par lequel le maire de Palau Del Vidre a accordé un permis de
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8825
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Marcel X..., demeurant à Les Palloys, Doyet (Allier), rue des Grands Prés, 2 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004699599
29 février 2000
29 février 2000
Pietro Viminario (Padoue).
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468534.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465576.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465997.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466025.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469229.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02059_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Patou Pakezile et Mme B C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001368888
8 juillet 1991
8 juillet 1991
Devant la Commission, il est représenté par Me Maria Pia RIZZO, avocat à Padoue.
Source officielleChambre sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7f1
21 mars 2013
21 mars 2013
Ils soutiennent que la société a reconnu dans ses conclusions devant le Conseil de Prud'hommes que la cession du site palois constituait une réorganisation pour motif économique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402863_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, la société à responsabilité limitée Général Trading des Cinq L (GT5L), représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be36
2 juin 1987
2 juin 1987
cassation pris de la violation des articles 83, 84, D. 27 et D. 28 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité de la désignation du juge d'instruction Paloque
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b78
14 mars 1978
14 mars 1978
MARIE-THERESE, EPOUSE Z..., UNE MAISON SITUEE AU LIEU DIT "LE VILLAGE" ET A SON AUTRE FILLE JEANNE, EPOUSE FONTENILLES, UNE PROPRIETE COMPOSEE D'UNE MAISON ET DE PARCELLES DE TERRE SITUEES AU LIEU DIT "LE PALOT
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462474.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
18 juin 2014
Padoue B... (75/ 100 indivis de la parcelle 1230), - le 25 août 2009, donation par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622
19 décembre 2018
19 décembre 2018
(pièce n° 21 de la banque), datée du 2 février 2012, comporte sur 10 pages une présentation générale du projet (création ex nihilo d'une boulangerie haut de gamme sous l'enseigne Moulin de Païou, sur une
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c50
13 mai 1976
13 mai 1976
REVUES ET PERIODIQUES, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DEVAIENT ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN APPLICATION DE LA LOI DU 6 AOUT 1963 LES REPORTERS PHOTOGRAPHES PALOT
Source officiellePage 12 sur 85