confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "si l'enquête initiale de gendarmerie conclut à un incendie d'origine accidentelle consécutif à la rupture du câble de ligne électrique passant

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer, ou de faire passer, des écritures, ou en passant

public ou ministériel suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours ; "aux motifs que Christiane X... n'a cessé de harceler Me Y..., stationnant de manière ostensible devant son domicile personnel, passant

l'enfant, pour atteintes sexuelles pratiquées sur cette dernière ; l'enfant relatait qu'à l'occasion des vacances passées chez sa grand-mère, X... avait pratiqué des attouchements sur son sexe, en passant

X..., qui n'était ni présent ni représenté, le tribunal d'instance a violé l'article 843 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en passant outre à l'oralité de la procédure pour accueillir la

une condition non prévue par la loi, n'a pas donné une base légale à sa décision ; "alors, qu'en tout état de cause, la plainte suffirait à mettre en demeure la prévenue ; "et alors, qu'en passant

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement lorsque l'employeur, par son fait, notamment en ne payant

rappel de salaires, d'indemnités de congés-payés, et de préavis, de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de panier et de prime d'outillage, alors, selon le moyen, que, d'une part, en passant

société Michelin la somme de 468 294,47 francs, d'autre part, à la société Tiroclass la somme de 11 817,14 francs, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que "faire une commande de 950 pneus en payant

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, dont Jean Y... était le gérant, celui-ci avait tout intérêt à honorer ses engagements, en payant

X... un rappel de salaire correspondant à des journées de travail au cours desquelles, passant outre au refus d'autorisation de l'employeur et sans avoir au préalable contesté les raisons de ce refus,

Y... de dévier le câble, ce que ce dernier avait fait en le passant derrière une souche située plusieurs mètres à droite, pour changer l'angle de traction, et dégager ainsi les billes coincées, ce dont

des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

convoqué les parties pour l'audience du 26 juin 1990, devait, en l'absence de représentants de la société Rocamat, convoquer celle-ci à une nouvelle audience dans les formes prévues par la loi et qu'en passant

Guy D... en passant de tels actes; qu'elle a, dès lors, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de l'article 10-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1975; alors, d'autre

tant que propriétaire des établissements Cuisines Schmidt, de sorte que le délai de garantie décennale qui a commencé à courir en mars 1975 n'a pas été interrompu par une action non recevable ; qu'en passant

l'inspecteur de l'URSSAF de régulariser la situation, c'est-à-dire de verser l'intéressement aux salariés qui n'en avaient pas bénéficié et de requalifier en salaire le trop versé aux autres salariés en payant

débroussaillage, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser des actes de possession non équivoques, incompatibles avec les droits des autres usagers du chemin d'exploitation passant

Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Parentis-en-Born (Landes) et la communauté de communes des Grands Lacs à lui