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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La commune de Saignon demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de procéder au constat judiciaire contradictoire des désordres affectant la chaufferie du Pasquier. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220261_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme C B, représentée A Me Pasquier, demande à la juge des référés, statuant A application des dispositions de l'article L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100665
26 juin 2013
26 juin 2013
la société Biolab, dont le siège social est en Belgique, a passé diverses commandes et reçu livraison de produits de la gamme « Phytoligo » fabriqués et commercialisés par la société Laboratoires Pasquier
Source officielle1ère chambre
68e88b573ea43407b9fbac8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Y] [H] Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Octobre 2025, Nous, Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4041e
11 janvier 1973
11 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE , QUE DES DETOURNEMENTS DE DIVERSES QUANTITES DE SUIF FURENT COMMIS AU DETRIMENT DES ETABLISSEMENTS PASQUIER, " SOCIETE DES CORPS GRAS "
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc2
29 octobre 2012
29 octobre 2012
en qualité de mandataire ad'hoc de la SA GEP GROUPE PASQUIER INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
29 octobre 2012
29 octobre 2012
BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 Représentant : la SCP LEXCAP (avocat au barreau d'ANGERS) Monsieur Z...mandataire ad'hoc de la SA GEP GROUPE PASQUIER Sté AJ PARTENAIRES ... 49000 ANGERS Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe51
29 octobre 2012
29 octobre 2012
liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 Représentant : la SCP LEXCAP (avocat au barreau d'ANGERS) Maître Vincent Y...pris en qualité de mandataire ad'hoc de la SA GEP GROUPE PASQUIER
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201915_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
dérogation à Mme D B épouse A pour permettre le changement d'affectation d'un bâtiment de stockage en 6 boxes équins et son extension pour accueillir 2 boxes équins supplémentaires sur la commune de Le Pasquier
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5736cdc6046d47b5cbf5
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5782cdc6046d47b5d394
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé N° 2025 005398 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE EMT & CO.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef578fcdc6046d47b5d529
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef579ccdc6046d47b5d6b0
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57cecdc6046d47b5db21
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57dbcdc6046d47b5dc10
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 005757 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [J] MARKET.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52232
28 avril 1994
28 avril 1994
X... a été engagé, à compter du 20 octobre 1986, par la société GEP Groupe Pasquier, en qualité de responsable lancement et suivi de production, auprès des filiales marocaines du groupe ; que le contrat
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee718
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Pasquier, conseiller ; que, sur pourvoi, cette décision a été cassée par la Cour de Cassation, 3ème chambre civile qui, par délibération spéciale, a renvoyé "la cause et les parties devant la cour d'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207788_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de construire portant sur la construction de 8 logements groupés répartis en deux villas de quatre logements, sur les parcelles cadastrées à la section B aux numéros 2214 et 2215 situées route des Pâquis
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300139_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Paquier, représentant M. A et de M. A, assisté de M. F, interprète.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e978
21 février 1973
21 février 1973
: - EN CE QUI CONCERNE LES VACANCES DE NOEL 1969, QU'IL Y A LIEU DE CROIRE QUE LA MALADIE INVOQUEE A ETE UN PRETEXTE ALLEGUE POUR LES BESOINS DE LA CAUSE ; - EN CE QUI CONCERNE LES VACANCES DE PAQUES
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