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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519434_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505177_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515454_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A..., représentée par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 120 000 euros assortie des intérêts en réparation des préjudices qu’elle estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211562_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221510_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

l'administration ne rapportait pas la preuve de l'exécution du jugement n° 1513702 du 11 octobre 2016 par lequel l'Etat a été condamné à verser la somme de 3 400 euros à Mme C ainsi que celle de 600 euros à Me Partouche-Kohana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224420_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B A représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 500 euros par jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603950_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301730_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307837_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210890_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable tendant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215766_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'assistance d'un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207456_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2104026_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2314715_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A C A, représenté par Me Partouche Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405461_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’une attestation de demande

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2430310_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2430313_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434131_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222763_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225366_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C B, représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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