Pascal X..., la société AGF Outre-mer, devenue Allianz en qualité d'assureur de M.

Pascal, Né le 25 janvier 1970 à LATRESNE, Fils de X... Bernard et de Y...

N et les autres requérants, et de Me Durand, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Mme X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes du 23 février 2007, portant transfert de propriété, au profit de la commune d'Antibes

au regard des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long

exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANTIBES

D F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire d'Antibes a accordé un permis de construire à la société

rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif pour le même projet.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le 16 janvier 2016 au lieu-dit Goutier de l'Epine, commune de La Lande sur Eure, une opération anti-braconnage a été menée par les

Grosse délivrée le : à : Maître KIEFFER Maître JUSTON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance d'Antibes

arrêté interruptif des travaux réalisés sur la parcelle cadastrée AZ 127, sise 13 avenue de la Paganette à Antibes (06600), sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de

implicite par laquelle la ministre de la santé a refusé de lui communiquer plusieurs éléments statistiques hebdomadaires portant sur les décès et les hospitalisations en lien avec les statuts vaccinaux anti-covid

lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 67 située route de la Badine.

Mme B, infirmière contractuelle au centre hospitalier d'Antibes a fait l'objet, le 14 septembre 2021, d'une décision de suspension de ses fonctions prise par le directeur du centre hospitalier d'Antibes

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.

BESOINS PERSONNELS OU FAMILIAUX DU BENEFICIAIRE DE LA REPRISE; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 SUSVISE, A LA DEMANDE EN REPRISE FORMEE PAR PIERRE ET PASCAL

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la commune d'Antibes tendant à l'annulation de cet arrêt.

X... au sein de la SAM COM'PLUS, Pascal X... reconnaissant que " ce licenciement sans motif faisait l'objet d'un commun accord entre la société COM'PLUS et lui-même " ; que Pascal X... a exercé ensuite

l'intérêt de la loi par le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui a relaxé Jean-Pascal