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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cc
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Pascal, Né le 25 janvier 1970 à LATRESNE, Fils de X... Bernard et de Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004038_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N et les autres requérants, et de Me Durand, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au regard des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301151
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Mme X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes du 23 février 2007, portant transfert de propriété, au profit de la commune d'Antibes
Source officielleChambre 1-9
631834140876004f131a5e0e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANTIBES
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465314.20230217
17 février 2023
17 février 2023
D F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire d'Antibes a accordé un permis de construire à la société
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475021.20240209
9 février 2024
9 février 2024
rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif pour le même projet.
Source officielle1re Chambre C
6034f60de7a11c23f6e804d0
30 juin 2016
30 juin 2016
Grosse délivrée le : à : Maître KIEFFER Maître JUSTON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance d'Antibes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602312_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
arrêté interruptif des travaux réalisés sur la parcelle cadastrée AZ 127, sise 13 avenue de la Paganette à Antibes (06600), sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105235_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme B, infirmière contractuelle au centre hospitalier d'Antibes a fait l'objet, le 14 septembre 2021, d'une décision de suspension de ses fonctions prise par le directeur du centre hospitalier d'Antibes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239
7 mars 2018
7 mars 2018
. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le 16 janvier 2016 au lieu-dit Goutier de l'Epine, commune de La Lande sur Eure, une opération anti-braconnage a été menée par les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100801_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06073_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
implicite par laquelle la ministre de la santé a refusé de lui communiquer plusieurs éléments statistiques hebdomadaires portant sur les décès et les hospitalisations en lien avec les statuts vaccinaux anti-covid
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460775.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 67 située route de la Badine.
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f639
4 mars 1970
4 mars 1970
BESOINS PERSONNELS OU FAMILIAUX DU BENEFICIAIRE DE LA REPRISE; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 SUSVISE, A LA DEMANDE EN REPRISE FORMEE PAR PIERRE ET PASCAL
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030956639
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la commune d'Antibes tendant à l'annulation de cet arrêt.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101338
13 novembre 2014
13 novembre 2014
X... au sein de la SAM COM'PLUS, Pascal X... reconnaissant que " ce licenciement sans motif faisait l'objet d'un commun accord entre la société COM'PLUS et lui-même " ; que Pascal X... a exercé ensuite
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca35
23 juin 1993
23 juin 1993
l'intérêt de la loi par le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui a relaxé Jean-Pascal
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201381_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, les associations Toto-Bois, pour l'étude et la protection de la Vie sauvage dans les petites Antilles " (AEVA), Koudmen, pour
Source officiellePage 12 sur 80