de POITIERS sous le numéro 409 238 839 - prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 26-28 Place de la Libération 86310 SAINT

E, en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section BR n° 275 située en contrebas de la RD 933 au PR 54+700 dans l'agglomération de Saint Affrique, a fait procéder à des terrassements du

Par des mémoires enregistrés le 3 mai 2021 et le 15 octobre 2021, la commune de Portet-de-Luchon informe le tribunal qu'il n'y a pas de co-visibilité entre la maison de Mme A et l'église Saint-Genest de

] de nationalité Française EHPAD [15] DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître SAINT

à [Localité 29] de nationalité Française EHPAD [25] [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître SAINT

Localité 13]) de nationalité Française EHPAD [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître SAINT

Par la suite, les parcelles sections BN [Cadastre 15] et BN [Cadastre 16] sont devenues les parcelles AC n°[Cadastre 8] et [Cadastre 9], puis AC n° [Cadastre 10] à [Cadastre 12].

B est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, situées dans la commune de Talmont- Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section B 1, 162, 163, 169, 170, 173, 181, 748, 814, 815 et 817.

Mme A est propriétaire de plusieurs parcelles de terres, situées dans les communes de Grosbreuil et Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section C 371, 373, et 12787 p et section B 2 et 3.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 22 septembre 2022, la SCF Sainte Marie, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

MOTIFS DE LA DECISION Considérant que le transport litigieux a été effectué par la route au départ de Voisin Le Bretonneux (Yvelines) et était à destination de Rhode Saint Genese en Belgique ; qu'il est

LE PUISOT CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

C et Mme D A, représentés par Me Saint Geniest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le maire de Rozay-en-Brie a rejeté leur demande d'abrogation du plan

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, le SMEA 31, représenté par Me Saint Geniest, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le paiement de la somme de 2 000

] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYS7 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic, FONCIA GENIEZ

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T04, Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats

Madame [H] [X] est propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 3], cadastrée Section A n° [Cadastre 1], sur laquelle elle a une maison à usage d'habitation.

Considérant que MmeA..., Mme C...et l'association Danger Pylône Santé justifient, eu égard à leur qualité de propriétaires de parcelles concernées par la déclaration d'utilité publique attaquée pour les

deux expertises confiées respectivement à une hydrogéologue et à une experte comptable en vue, pour la première, notamment de déterminer les causes de la baisse de débit des sources du « château de Saint-Genest