Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'une plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

l'instruction : 05 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Février 2012 Date de mise à disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Mme [W] ne remplit pas les conditions administratives pour bénéficier d'une pension d'invalidité et le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions.

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascal

l'instruction : 20 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pascal

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : Il est institué une

Jean-Pascal X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 18 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de

Pascal Y..., demeurant ..., 4 / Mme Sophie X..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Bénédicte Y..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL DCP SAINT GILLES 17 résidence Bénédicte 2 97434 ST PAUL Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS RÉUNION, avocat

] [Z], présents à l'audience et assistés de Maître Jean-Hugues CHAUMARD Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

Elie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990, qui, après avoir relaxé Pascal X... du chef de coups ou violences volontaires, a déclaré

(Bouches-du-Rhône), 2°) de Mademoiselle Pascale Z..., demeurant chez Madame Y..., à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Pascal X..., pharmacien, demeurant 24 place Auban Moet à Epernay (51200) ; M.

C / Pascal X... Serge X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Conscient(e) que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et ayant le souci de conserver l'équilibre entre mes enfants, je lègue à Paul-Joseph X... et à Pascal X..., mes deux fils, la plus forte