Vu 1°), sous le n° 140 340, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 30 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick

Patrick Armand, juge, M. Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions

Bruno Fachinetti, demeurant 16, rue des Boutonniers, 25420 Voujeaucourt, 21 / M.

Bruno B..., demeurant bât B n° 422, HLM Village, 52170 Sommeville, 8°/ M. Daniel Y..., demeurant ..., 9°/ M. Philippe M..., demeurant ..., 10°/ M. Bruno J..., demeurant ..., 11°/ M.

Patrick ZZ..., demeurant ..., Arles (Bouches-du-Rhône), 238/ de M. Jean-Marc ZA..., demeurant ...

BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [P] [S] né le 22 Janvier 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au

BRUNON, Greffier, Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par Monsieur [S] le 1er Juillet 2024 et concernant

PARIS - RG no 07/50831 APPELANTE LA SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Me Bruno

Patrick X..., demeurant ... (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1994, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

Patrick, Bruno, Hervé X... et Mme Clotide Z..., ainsi que la société Unigroupe étaient associés de la société Saint Michel ; que, dans le but d'apurer une partie du passif de cette société en vue de sa

BENET, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10603 du 09 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Patrick

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

Patrick X... C/ Me Eloi Y...

Bruno LEROUX,Président, [Adresse 5] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 6] ([Immatriculation 1]) et par Me Inès PLANTUREUX [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. [D] [S] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Bruno A, demeurant ..., M.

Bruno Gallois, juge commissaire.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en