Il n’a quasiment pas parlé de la journée et ne répondait pas aux questions que je lui posais. D’autres soldats sont venus lui parler. Il se contentait de donner des réponses courtes.

De Gaetano,   Julia Laffranque,   Paul Lemmens,   Paul Mahoney,   Johannes Silvis,   Dmitry Dedov,   Robert Spano,   Iulia Motoc,   Síofra O’Leary, juges , et de

En conséquence, elle avait requis du président du Parlement basque qu’il demandât au bureau ( Mesa ) de ce Parlement de procéder à ladite dissolution.

Stephen Phillips   Luis López Guerra Section Registrar   President   ANNEX   No. Applicant’s name, date of birth and place of residence Application No. 1.

On parle de quelqu’un qui a passé 12 ans en détention, il n’était pas au courant de toutes ces règles concernant les drones.

Le requérant lui dit «   C’est à ta mère que tu parles comme cela, tu défends toutes sortes d’escrocs et de mafieux qui m’ont trompé   !   ».

Z... parle de 31 bouteilles, X... maintient 30 bouteilles.

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Christos Rozakis (Greek), Peer Lorenzen (Danish), Françoise

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Christos Rozakis (Greece), President , Jean-Paul Costa (France), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Josep Casadevall

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 25   November 2021 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14

Selon le requérant, les fonctionnaires de police étaient conscients de ce qu’il commencerait tôt ou tard à parler en leur présence puisqu’auparavant, pendant des semaines, il n’avait pas pu parler avec

  Das Urteil wurde von der Großen Kammer mit siebzehn Richtern gefällt, die sich wie folgt zusammensetzte:   Jean-Paul Costa (Frankreich), Präsident, Christos Rozakis (Griechenland), Nicolas

TAVARES contre le Portugal   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 février 2013 en un Comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo

section), siégeant le 11 décembre 2012 en une Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Corneliu Bîrsan,   Ján Šikuta,   Luis López Guerra

#xa0; septembre   2003, le tribunal condamna le rédacteur en chef à une amende pénale de 5   millions   ROL, soit environ 130   EUR dont il fut dispensé par une loi de grâce du Parlement

RODRIGUES and others against Portugal The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 26   August 2014 as a Committee composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Paulo

Nikolayevich SHLYKOV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9   December 2014 as a Committee composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Paulo

    SUR L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION OPINION EN PARTIE DISSIDENTE DU JUGE LÓPEZ   GUERRA, À LAQUELLE SE RALLIENT LES JUGES BRATZA ET KALAYDJIEVA OPINION EN PARTIE DISSIDENTE DE LA JUGE