Cour Monsieur Patrick Y... ... 75007 PARIS représenté par Me Isabelle ARMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : B 719 SA L'INEDIT FRANCAIS ... 75007 PARIS représentée par Me Philippe

à responsabilité limitée - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CARBONNIER

Le 24 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [C] né le 15 Juin 1983 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambreMOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour les époux X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. X...

Joëlle PHILIPPS 1966 française Marseille 83. Isabelle PORTIER 1964 française Auriol 84. Béatrice POULIT-NAVARRO 1964 française Marseille 85. Linda RAHAL 1981 française Marseille 86.

[Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Caroline

Vigneau, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de MM. [J] et [MR] [X], de Mmes [AF], [XB], [KC] et [Z] [X], de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux conseils pour M. X...

Portalis 35L7-V-B7K-CMTMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023020565 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

Portalis 35L7-V-B7K-CMRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024047108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame

L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Philippe

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT DES

500 643, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Maître Caroline

Le 24 mars 1991, les carabiniers de Rome saisirent ces derniers.

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.