Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société British Petrolium France (X...

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

"Millet", 33230 Coutras, 3 / de Mme Rafia Y..., demeurant 20, Le Hameau du Collège, 33370 Tresses, 4 / de Mme Josette Z..., demeurant 26, Bourg Est, 33350 Saint-Philippe d'Aiguille, 5 / de M.

Philippe S..., demeurant 31, route de Pont Quéau, 29000 Quimper, 22 / M. Daniel U..., demeurant ..., 23 / M. Jean-François V..., demeurant 12 Hent Roazhon, 29000 Quimper, 24 / M.

Philippe Z..., demeurant ..., 4 / M. Alphonse A..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 6 / M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

JUMP Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pierre-Jean Lelu à Me Jean-Philippe Daniel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

Portalis DBVH-V-B7G-ISTK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 juin 2022 RG:22/00022 [Z]-[D] C/ [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Clémence Marino-Philippe

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société X...

Philippe Z..., représentant le Syndicat CFDT AFD, dont le siège est ..., 12 / de M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe X..., demeurant 82130 l'Honor de Cos, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2002, où étaient présents

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.