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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a6cd5801467741f7e7
6 mai 1997
6 mai 1997
des pourvois ; Attendu que ces pourvois ont été formés respectivement le 19 août 1996 et le 30 août 1996 contre un arrêt rendu contradictoirement le jour même de l'audience des débats à laquelle Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement
Source officielleRéférés
670eb9891c3411ff34557df7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 76 S.A.S.U.
Source officielleciv3
61372317cd580146774054c2
4 juin 1998
4 juin 1998
Fromont, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c894
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Me Philippe TOISON D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2008 N° R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1700 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Philippe
Source officielleJAF Cabinet 7
6781778b6d34da2cbdcdafaa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 22/02335 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6T DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] domicilié : chez MR [Y] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Philippe
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225432
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Garnier Y, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b8a
21 avril 1998
21 avril 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c16afe88dc815de4f95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la
Source officiellecr
édure d'information suiviec/Philippe Z
61372597cd5801467741f0a5
29 avril 1997
29 avril 1997
Suzanne, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 21 mars 1996, qui, dans la procédure d'information suivie contre Philippe Z... pour escroquerie
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
28 mars 2017
[P] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN POILVET AUFFRET GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110434
26 mai 2021
26 mai 2021
[M], il n'appartient pas à Mme [S] de fournir l'inventaire et l'évaluation des meubles meublants garnissant l'ancien domicile conjugal, qu'il revendique être des biens communs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668b
4 novembre 2002
4 novembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 04/11/2002 ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00294 DÉCISION DE LA COUR :
Source officielle1ère chambre civile B
5fd98d0d75940d7dc0333263
14 janvier 2020
14 janvier 2020
de LYON, toque : 512 INTIMÉS : Mme [C] [E] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568bacdc6046d47d7e3b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL IDIKO EVENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officiellecomm
6137236dcd58014677409a43
18 avril 2000
18 avril 2000
Philippe Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sandwedge, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.
Source officielleChambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d7b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LA PARISIENNE Représentée par Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
YD/ PS réparation accident Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 --- = = = oOo = = =-
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PHILIPPE GARNIER
06/05/2026
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GARNIER, Fabrice, Philippe, David
17/04/2026
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GARNIER, Philippe, Michel
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/11/2025
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GARNIER-DENIS, Paul Jean-Charles Philippe Emmanuel
12/10/2025
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PHILIPPE GARNIER
20/07/2025
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