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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
66b123e7df1f58283835147d
11 juillet 2024
plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [T] [P], né le 21 Juillet 1989 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX
66b123e7df1f582838351484
avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [S] [D] [V], demeurant [Adresse 4] - appartement 219 - [Localité 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b552
8 novembre 2007
X... ; Sur la demande de communication de pièces Considérant que M.
Chambre des référés
68e020fd74e929a9d8fb2ad2
3 octobre 2025
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REIV PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX
1re Section - 3e Chambre
DTA_2503299_20260225
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2000263_20230120
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00001_20241104
4 novembre 2024
68e020ba74e929a9d8fb257f
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX
6ème chambre
DTA_2405918_20260203
3 février 2026
3e Section - 3e Chambre
DTA_2429522_20250325
25 mars 2025
66b123e4df1f582838351434
AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame [P] [C] [J], demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX
69ced6adcdc6046d47e82668
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04446 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIBR NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le
697ad79acdc6046d470c91b5
8 janvier 2026
de l’ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
66b123e7df1f582838351481
ET : Monsieur [M] [S] [W], né le 29 Novembre 1977 à [Localité 4] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX
Chambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b953
7 juillet 2023
en date du 08 octobre 2021 RG n° 20/00140 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Se. référés
6871f14edf9b8685d8d06910
8 juillet 2025
Signée par Hélène DAVO, première présidente, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC006040521
9 mars 2023
tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 mars 2023 en un comité composé de   :   Diana Sârcu , présidente ,   Frédéric Krenc,   Davor
697f414ecdc6046d4782b36f
30 janvier 2024 représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
66b123e4df1f582838351431
barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame [P] [N], née le 20 Juillet 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX
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