Dominique X..., demeurant ... à Wargnies-le-Grand (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

française qui a tardé à verser à l'administration fiscale belge le montant des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1973 à 1977 dans les rôles de la commune de Wavrin

Par une intervention enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la partie perdante dans le cadre de la présente instance à lui verser

Vu les autres pièces du dossier.

[E] et souligne que Me Watin Augouard a depuis reçu communication de l'ensemble des pièces utiles, même si sa mission a été suspendue du fait de l'appel.

avec sursis, et une amende de 38 000 euros ; "aux motifs que l'irrégularité ainsi invoquée devait être soulevée avant toute défense au fond, ce qui n'a pas été fait ; qu'au surplus, il résulte des pièces

gérant , Monsieur [G] [I], domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 498 824 838, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

vidéogramme ou phonogramme, altération du fonctionnement d'un système de traitement automatisé à la suite d'un accès frauduleux, a, statuant sur les intérêts civils, prononcé sur leur demande d'annulation de pièces

Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT

toute décision se rapportant à la passation d'un marché d'études d'aménagement foncier portant sur tout ou partie des communes de Talmas, La Vicogne, Beauval, Beauquesne, Candas, Naours, Rubempré, Wargnies

] représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Madame [A] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Xavier WATRIN

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mmes E H, Naomi Bartoli, Francine F et Kimi Bartoli, agissant en leur qualité de représentantes légales, la première, de l'enfant Waren

2025R00209 DEMANDEUR SARL BACH FILMS [Adresse 1] comparant par WAN AVOCATS - Me Isabelle WEKSTEIN-STEG [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AXA ASSURCREDIT [Adresse 4] comparant par SELARL WARN

LA SOCIETE SCREG NORD-PICARDIE , dont le siège est 2ème avenue - Port fluvial, BP 17, Santes à Wavrin cedex (59536), représentée par son président-directeur général en exercice, la SARL LA SOCIETE LILLOISE

Société [33] Société [23] Société [14] Entreprise [19] Société [22] Société [24] Société [10] Société [12] Société [20] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me PEYSSON Me WATRIN

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 avril 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser

Vu les autres pièces du dossier.

INTIMES Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Coline WARIN

C/ Waren Z... Susan Z... Grosse délivrée le : à : Me Romain A... Me Elie B...

A titre subsidiaire, elle fait valoir que les pièces produites par Madame [M] ne permettent pas d'évaluer son manque à gagner car se rapportant non pas à l'enregistrement LP 5 mais aux albums précédents