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248 résultats pour « Pierre-jacques LABARDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Représentée par Me Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19d4

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

toque : P0381 INTIMEE: SAS TOQUEVILLE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège sise [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 403 709 561 représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GENERALI IARD - assureur de WATERLESS ETANCHEITE (contrat POLYBAT AR 149 866) RCS [Localité 29] 542 110 291 dont le siège social est situé [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Sophie LABARRE de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a238

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

demeurant... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jacques HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, anciens avoués, Assistée de Me Jacques

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Claude Lagarde Lannot, demeurant Contantine, route d'Orthez, 40180 Saugnac-et-Cambran, 67 / de M. Jean-Louis, Pierre Bourdeau, demeurant 9, rue des Moissons, 40180 Narrosse, 68 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 16/12071 APPELANTE Madame [J] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 22] (Géorgie) [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

capital de 20.887.500,000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432 147 049, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par son représentant légal y domicilié Représentée par Me Pierre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RINALDI STRUCTAL [Adresse 32] [Adresse 45] [Localité 23] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Commerce et des Sociétés sous le n° 418 897 757 Bordeaux dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2de

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Directeur Général actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège. 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES représenté par la SCP NARRAN Guy, avoués assisté de la SELARL MARTIAL BEAUVAIS LABADIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb73575a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Charavner X... exécutoires X... délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (2), SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df886bdbdd86396f39083

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9364cec9e28b92f668bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, il ressort des écritures déposées par les parties et des factures d'honoraires communiquées aux débats (pièces 42 de l'intimée, pièces 4, 8 à12, 14 à 20, 38 des appelants) que les factures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68c7b6c6260008b530de

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ORANGE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 12] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866 représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2c61a5f0a71dc3c91f9

Appel

17 août 2009

17 août 2009

CAPITALISATION ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par ses représentants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jacques

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a210b81cdc6046d47094242

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de 1629 euros (pièces 69,70), et à celle d'un poêle à pellets d'un montant de 9000 euros, qui permet seulement de constater qu'un acompte de 500 euros a été payé ( pièce 105).

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

LE THILc/Le GFA LE THIL

6163820d96ce96677bf0fde7

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

2009, APPELANTE : La SCEA [M] LE THIL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

LABARBE née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 289] [Adresse 36] [Localité 186] Mme [ME] [BJ] née le [Date naissance 114] 1948 à [Localité 297] [Adresse 124] [Localité 324] Mme [EU] [

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