Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
et du stationnement rue Louis Braille ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Louis Braille entre la rue Paul Bert et la rue des Cheminots
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226974
21 septembre 2005
21 septembre 2005
d'expulsion ne porte pas atteinte aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518565_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Z S, représentés par Me Chesney, indiquent se désister purement et simplement de leur requête d'appel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10215
22 février 2017
22 février 2017
syndicat Union générale des ingénieurs cadres techniciens et agents de maîtrise CGT (UGICT-CGT), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ le syndicat Union fédérale des cadres et agents de maîtrise CGT des cheminots
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0c2
28 avril 2023
28 avril 2023
Oui j'ai un passeport et une pièce d'identité. Je ne l'ai pas remis à la préfecture car il n'est plus valable. Il a expiré le 09 juin 2022. Je ne suis pas quelqu'un de sans papiers.
Source officielleJU MW (1)
DTA_2101524_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
justice administrative; Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; Vu l'ordonnance du 23 mai 2022 fixant la clôture de l'instruction au 20 juin 2022 à 12 heures Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302621_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'insertion dans un bâtiment en rez-de-chaussée et il n'est pas à proximité des entrées des trois bâtiments ; - le projet méconnaît l'article Ub13 du règlement du plan local d'urbanisme : les pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Chesney, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Augere et de M.
Source officielleChambre Civile
65a7818d8121050008662d8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, membre de la SELARL Audrey Chefneux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106139_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2217578_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb34a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE, la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856df
29 mai 2001
29 mai 2001
MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202158_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme D occupent sans droit ni titre le domaine public de la commune ; - leur expulsion présente un caractère d'urgence dès lors qu'ils occupent un lieu de recueillement et d'hommage aux familles de cheminots
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400658_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C et Mme A, épouse C, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208471_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 1er juillet et 28 décembre 2024, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405649_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne, représentée par la Me Chaignet, conclut à ce qu'il soit donné acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405650_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne, représentée par la Me Chaignet, conclut à ce qu'il soit donné acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405651_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne, représentée par la Me Chaignet, conclut à ce qu'il soit donné acte à M.
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