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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503392_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, et en application des dispositions précitées, le présent litige relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503500_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A était située à Poitiers, l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pendant une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503656_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par conséquent, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503677_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... au tribunal administratif de Poitiers, territorialement compétent pour en connaître. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503801_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503902_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, et en application des dispositions précitées, le présent litige relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504029_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside à Poitiers, dans le département de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504173_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La résidence du requérant se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers à la date des décisions qu'il conteste, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504339_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... au tribunal administratif de Poitiers en application des dispositions précitées de l’article R. 312-12 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504462_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente (…) ; ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504513_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société XD Productions est transmis au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504822_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code le tribunal administratif de Poitiers est compétent pour connaître des litiges du département de la Charente. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504895_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Poitiers : () Charente-Maritime ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500478_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

C au tribunal administratif de Poitiers. 8. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. C doit être renvoyée à une formation de jugement du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500532_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, en application des dispositions précitées, le présent litige ne relève plus de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500586_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Orléans : () Loiret () ; Poitiers : () Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500694_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dès lors, il y a lieu, par application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500718_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Monsieur C est transmis au Tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500777_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B au tribunal administratif de Poitiers, compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est transmise au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529741_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dès lors, en application des dispositions combinées des articles R. 221-3 et R. 312-10 du code de justice administrative, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers et non

Source officielle

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