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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389773
18 avril 2024
Le certificat médical initial du 20 octobre 2015 fait état : 'diagnostic principal : contusion d'autres parties du poignet et de la main.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036
31 mars 2016
évoquant des violences quotidiennes et graves commises avec les poings et un bâton et les constatations du certificat médical lequel retient seulement l'existence de légères contusions au coup, au poignet
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820a6d34da2cbdcdc94c
10 janvier 2025
Il considère que l’examen du poignet gauche au 11 mars 2023 est normal, que les douleurs du poignet permettent de retenir un taux d’IPP de 2 % conformément au barème indicatif et que les autres symptômes
Chambre 4-8
6524e9f801887783183995f7
6 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [T] a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 2018 à la suite duquel a été constaté, par certificat médical du même jour, une 'fracture poignet droit'.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007977984
17 décembre 1997
ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de la SOCIETE GARON-BEDEL et de la SOCIETE POUGET est rejetée.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037487176
10 octobre 2018
de Mme Pouget relatives aux intérêts et à leur capitalisation, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à Mme Pouget une indemnité visant à réparer le préjudice financier qu'elle a subi qui sera calculé
2ème Chambre
6a15f7aacdc6046d4706b789
21 mai 2026
luxation rétro lunaire et fracture du scaphoïde du poignet droit
670975e506866c0645d3bbd1
3 octobre 2024
Elle ajoute que Madame [K] présentait un état antérieur au poignet droit.
3ème chambre
DTA_2306037_20260123
23 janvier 2026
Article 2 : La commune du Pouget versera à Mme C... la somme globale de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre Sociale
65ab76ee36bfc00008d68e6e
19 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne) a notifié à l'assurée une décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle de sa ténosynovite du poignet
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f2f
26 avril 2022
Il est fait état d'un poignet gauche discrètement augmenté de volume, d'une coloration et chateur symétrique du poignet gauche par rapport au côté droit une absence de déformation, absence d'amyothrophie
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9625
3 avril 2024
En conséquence, raideurs épaule droite et poignet droit imputables à l'accident du travail initial.
Chambre 4-8a
69d74964cdc6046d479cefab
8 avril 2026
Cette dernière ramenait une patiente en fauteuil roulant et, alors qu'elle tirait le fauteuil, elle ressentait une douleur au poignet et au pouce droit.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65c3d795c432ce7d11a6b71b
1 février 2024
Le docteur [G], médecin expert, a considéré dans son rapport établi le 22 août 2016 que l’état de santé de Madame [R] [S] en rapport avec la maladie professionnelle ‘tendinite du poignet droit et du poignet
4ème chambre
DTA_2402922_20260402
2 avril 2026
Par une décision et une délibération des 24 et 27 septembre 2016, la commune du Pouget a décidé de résilier la convention pour motif d’intérêt général.
67102c149dbc6e3232bf5843
1 juillet 2024
Elle rappelle le barème applicable en cas de lésions au poignet et à la cheville.
68e88b303ea43407b9fb9eb9
9 octobre 2025
A l’examen du poignet, le médecin conseil de la caisse relève notamment une « douleur provoquée à la palpation de la partie postérieure […] et radiale du poignet gauche irradiant dans tous le poignet »
1ère chambre
DTA_2107161_20231003
3 octobre 2023
Après un examen clinique et une radiographie du poignet, seule une contusion du poignet droit a été diagnostiquée et l'intéressé a été renvoyé à son domicile avec une attelle. Le 9 avril 2018, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007785988
25 février 1991
Riché, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE POUGET et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
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