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501 résultats pour « ROUMEAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6033c857337b517a95051c25

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/07479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

Page 12 sur 26

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01972_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

II - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25LY01975, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (Scpa Courteaud-Pelissier), demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600169_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour expédition conforme, Montpellier, le 19 janvier 2026 La greffière, A-C. Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600600_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pour expédition conforme, Montpellier, le 29 janvier 2026 La greffière, A-C. Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506007_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Pour expédition conforme, Montpellier, le 5 décembre 2025, La greffière, A-C. Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504545_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Pour expédition conforme, Montpellier, le 27 juin 2025, La greffière, A-C. Romera N°2504545

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400618_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Pour expédition conforme, Montpellier, le 14 juin 2024 La greffière, A-C Romera

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201184

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pochet du Courval, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc84

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Il est donc exact que, de ce fait, Madame X... avait moins de travail administratif à effectuer (notamment bons d'expédition, consignes...) et qu'elle a donc été affectée à un travail de contrôle de qualité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0211JUD000489313

Admin. suprême

11 février 2021

11 février 2021

  Hongrie [GC], n o 53080/13, § 94, 13 décembre 2016, Romeva , précité, §§   44 et 45, Čakarević , précité, §   65, et Moskal c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501751_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pour expédition conforme, Montpellier, le 17 juin 2025 La greffière, A-C. Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507368_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Pour expédition conforme, Montpellier, le 24 février 2026, La greffière, A-C. Romera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d91

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE Me Marie QUESTE T. I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402561_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Pour expédition conforme, Montpellier, le 7 juin 2024, La greffière, A-C Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405053_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Pour expédition conforme, Montpellier, le 17 avril 2025, La greffière, A-C. Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406248_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour expédition conforme, Montpellier, le 5 mars 2025, La greffière, A-C. Romera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404019_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Pour expédition conforme, Montpellier, le 14 novembre 2024 La greffière, A-C. Romera

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199010

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LIP) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social en cette qualité, venant aux droits de la société [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fabien ROUMEAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204102_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C justifie d'un titre créant un droit de passage sur cette voie de desserte, lui ouvrant un accès à l'avenue de Roudet, voie ouverte à la circulation du public.

Source officielle