Le requérant est un ressortissant italien né en 1957 et réside à Ravenne.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

SAINT YGNAN, avocat Caisse PRO BTP PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social 12 Place Ravezies

mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en organisant une soirée "Rave

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

RAVEL ET LYON-CAEN.

RAVEL. MEME ESPECE : 24 FEVRIER 1965. CASSATION. (COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MONTPELLIER, 20 MARS 1958.) NO 58-51. 009. MUTUALITE AGRICOLE DE L'HERAULT.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RYZIGER, COPPER-ROYER, RAVEL ET SOURDILLAT.

65-70 143 SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN ET AUTRE C/ SOCIETE ANONYME "COLUMBIA" PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 28 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 16, P 12.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M SELTENSPERGER-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM RAVEL ET HENNUYER.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FRANK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET RAVEL

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL.

RAVEL ET TALAMON.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BAULET-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM RAVEL ET LE SUEUR. A RAPPROCHER : 3 JUILLET 1963, BULL 1963, IV, N° 561, P 464 ET LES ARRETS CITES.

[J] [M] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 328 Vu l’article

familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN

JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL