17349/13 30/01/2013 Giovanni SAVINO 19/06/1964 Sammichele di Bari (Ba)   24526/13 24/01/2013 Leonarda CROVACE 02/03/1929 Locorotondo (Ba)   Maria PICCOLI 26/06/1957 Locorotondo (Ba)   Pietro

Italy [GC], no. 64886/01, § 87-90, ECHR 2006-V). 06/05/2024 03/06/2024 200 30     35097/23 01/08/2018 Alfonso IANNICELLI 1962   Frisani Pietro Florence   06/05/2024   200 30 &#

Roumanie (requête n o 32596/04).   Une retransmission de l’audience sera disponible à partir de 14 h 30 sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement

Cristian Sabin («   le requérant   ») né en 1974 et résidant à Piatra   Neamţ, représenté par M e   D.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société La Vedette ; Considérant ce qui suit : 1.

Roumanie , n o 42716/02, § 91, 24 février 2009).

Ioan Bursuc, ressortissant roumain, né en 1949, résidait à Piatra-Neamţ.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .sA7F05EE6 { text-align:justify; font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

Roumanie (n° 5060/02) Le requérant, Vasile   Mihaescu, est un ressortissant roumain né en 1955 et résidant à Iaşi (Roumanie).

droite avant de s'arrêter au feu suivant ; que le cycliste se replaça devant lui, qu'il le doubla à nouveau et que Denis C... l'insulta et s'appliqua à le rattraper alors qu'il avait emprunté la zone piétonne

contrôlés le 19 novembre 1998 rue de la Loge à Montpellier, Didier A..., Melle Z... et Nadine X... étaient en possession de six livres et de vingt-quatre prospectus qu'ils proposaient aux passants piétons

compte, pour la détermination de l'emplacement choisi, de la largeur des rues et des places concernées et de l'intensité de la circulation afin d'assurer la commodité du passage et la sécurité des piétons

APPELANTE LA CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE Rue Piétonne Zac de Rivière Roche BP 558 97242 FORT-DE-FRANCE CEDEX Représentée par Me COUROUX substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau

la présence, à proximité de la salle des fêtes communale, du parc de stationnement public du complexe sportif communal comprenant quatre-vingts places de stationnement et relié par un cheminement piétonnier

-Agent général ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Farid Y...

Le procès-verbal de police rappelle qu'un piéton a été renversé à cet endroit après une prestation tarifée.

effectivement du courrier à cette adresse, (pièces 9-7 et 9-8), " François B... apparaît ainsi comme associé ou gérant associé dans les sociétés Les Domaines Dumi et Croifrois, la société Franco Roumaine