B a intégré le 1er décembre 2021 une structure d'hébergement à Massy. Cette requête a été communiquée à M. B, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février 2024, 19 mars 2024 et 18 février 2025, le lycée Gustave Flaubert de Rouen, établissement support du groupement d’

[S] [N], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 27 octobre 2025 à 11h18 ; Vu l'appel interjeté par France Terre d'Asile, parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 27 octobre à 12h50

[W] [Z], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 03 avril 2024 à 11 heures 21 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

R.G : 07/01411 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Avril 2006 APPELANTE : S.A.R.L

Il soutient que Mme A n'a plus de demande d'hébergement en cours de validité en Ile-de-France. La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas présenté d'observations.

N° RG 25/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 Nous, E.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inéo Normandie, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Rouen

[J] [I], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 04 juillet 2022 à 19 heures 23 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

N° RG 23/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel

[N] [G], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 01 juillet 2022 à 11 heures 16 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Il produit en outre une attestation d'hébergement pour le moins laconique, émanant de M.

[U] [T] [P], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 31 août 2023 à 10 heures 25 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du

Mme [B] [J] se prévaut d'une possibilité d'hébergement chez sa belle-soeur qui demeure à [Localité 2].

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

N° RG 23/03624 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen

Paris (75008), l'Union syndicale de la production audiovisuelle, dont le siège est 5 rue Cernuschi à Paris (75017), et le Syndicat des producteurs de films d'animation, dont le siège est 2 rue de la Roquette

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2023 APPELANTE : Madame [V] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN

C... tendant à la reconnaissance du caractère urgent et prioritaire de sa demande d’hébergement.