caractériser une faute d'une gravité suffisante de nature à fonder une mesure de retrait d'agrément ; - les évaluations dont elle a fait l'objet en 2010, 2015 et 2019 ne confirment aucunement des manquements

discipline est insuffisamment motivé ; - la décision est entachée d’une erreur de fait et l’administration ne justifie pas de l’atteinte portée au bon fonctionnement et à l’image du service ni des manquements

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Nagel, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R.

Le docteur [B] conteste la faute retenue à son encontre par les premiers juges, à savoir un manquement au devoir d'information.

améliorée d'un gain entre 90 000 euros et 140 000 euros) et ainsi être considérée comme l'offre la plus avantageuse ; elle a droit à l'indemnisation des frais de présentation de son offre et du manque

Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IANU AFFAIRE : [Z] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [16] Expédition le : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Naceur

Pour justifier le recours à cette procédure, le préfet de l’Yonne fait valoir, d’une part, le caractère grave et manifeste du manquement de M.

société S3P qui s'est poursuivie pendant deux jours sur un base d'un accord verbal ; que Monsieur Y... a d'ailleurs été rémunéré par la société S3P pour cette période d'activité en qualité de Maître-nageur

que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte BERNARD, Président, et Monsieur Michel NAGET

Aussi, compte-tenu du manquement de l'association je vous demande de considérer cette rupture comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et je ne manquerai pas de demander réparation dans

Cécile I... et a rejeté les demandes des parties civiles ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551,565,593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

B, maître-nageur, a sollicité, par l'intermédiaire d'un courrier du 18 novembre 2020 adressé par son conseil à la ville de Paris, la reprise de son contrat de travail en application de l'article L. 1224

Dans la nuit du 26 au 27 avril 2013, alors que la semi-remorque était stationnée sur le site de la société Kuehne & Nagel, ce véhicule et la marchandise qu'il contenait ont été dérobés.

signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente manque

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

X... n'a pas sollicité l'aide de Michel Z..., mais celle du seul Jacky C... qui était équipé d'un masque et d'un tuba (raison pour laquelle l'appelant a supposé qu'il était également chaussé de palmes

En deuxième lieu, s'il est constant qu'un agent technique a menacé et agressé physiquement une maître-nageuse, cet incident isolé ne révèle ni que des intimidations et des agressions étaient courantes