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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68676a35ae73470041cef8f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef903
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
6801e19c9b53b0c2f5373f2b
17 avril 2025
17 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
65321a329e4ea48318f5aa22
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
Source officielleciv1
6137210acd580146773f07f5
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°) Madame Michelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110428
27 juin 2018
27 juin 2018
Jean-Philippe et Michel X... ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ac
26 février 2015
26 février 2015
à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au Capital de 225. 600. 000 ¿, Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège 254 Rue Michel
Source officielle1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ca
26 février 2015
26 février 2015
né le 25 Mai 1965 à PERTUIS ... ... 84220 GORDES Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Michel GILS, Plaidant, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6520f5d1bb275d83183a3adb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
65434afb0147228318b91396
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société [2] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons le Saunier.
Source officielleChambre 2-5
69d367dccdc6046d474740e5
10 avril 2025
10 avril 2025
- RCS Lisieux - RCS Saint-Malo -RCS Lorient - RCS Saint-Brieuc - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Saint-Nazaire -RCS Rouen - RCS Annecy - RCS Boulogne sur Mer - RCS Troyes - RCS Romans - RCS Lons-le-Saunier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101280
9 décembre 2009
9 décembre 2009
d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101281
9 décembre 2009
9 décembre 2009
d'instance de Dole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Source officielleciv3
61372325cd5801467740605c
16 décembre 1998
16 décembre 1998
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pierre X..., dont le siège est à Revigny, 39570 Lons-Le-Saunier
Source officielle1ère Chambre
689c1e8721a9b237fdb6fd20
12 août 2025
12 août 2025
ROC AMENAGEMENT sise [Adresse 4] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société AXA FRANCE
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
64a50c75b8594705dbfcc9f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
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