ANNEXE     LISTE DES REQUERANTS         1.Juliet Cicely est une ressortissante britannique née en 1924 et réside à Farnham en Grande-Bretagne ;     2.Nicola

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nicolas

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

APPELANTE Madame [U] [C] [A] née le [Date naissance 2] 1973 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR, par substitution de motifs, condamné Monsieur Georges A..., notaire, à payer à Monsieur Nicolas X... et Mademoiselle Sandra Y... à titre de provision les sommes de

Sandra, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques B... et André Y...

Jacques Menanteau, demeurant tous trois lieudit "Bellevue", 61260 l'Hermitière, 7 / de Mme Sandra A..., née E..., demeurant ..., 8 / de Mme Patricia Z..., née E..., demeurant ..., 9 / de la

2025104682 22/01/2026 ENTRE : SAS ACL2R, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocate au barreau de Bobigny et comparant par Me Sandrine

composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

HDS [Localité 8] SAS FONCIÈRE SOLEIL INVEST (Partie intervenante) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

SPAIN   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today Tuesday 8   November 2005 at 9.30 a.m., on the admissibility and merits in the case of Murillo Saldias and Others

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Sandra Kaulina , co-agente ,   Emīls Plaksins , Dace Trušinka , conseillers   ;   Requérante   :   Vladimirs

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Jean-Paul Costa (Français), Nicolas

ROSSI, Lamberto PICCAGLI, Benedetto MAROCCHINI, Mario BARAGATTI, Michele NATALINO, Maria Maddalena CIUCCI, Palma SALES, Elisabetta BROVELLI, Adriana TANNI, Margherita PISELLI, Olimpia Maria MANCINI, Sandra

née le 24 Décembre 1933 à MESSE (79) demeurant Courgé 79120 VANCAIS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicole E..., avocat au barreau de NIORT ;

COSTRUZIONI Aversa   Nicola FABOZZI 05/03/1946 Aversa Francesco PASQUARIELLO 5 10767/15 18/02/2015 Zoello DE BLASIO 07/09/1937 Montesarchio Leonardo LIBERTI 6 21564/15 24/04/2015 Salvatore GIARDINA