N° RG 19/05897 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDEZ [I] [L] C/ Fondation FONDS DE DOTATION LUMA ARLES Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2022 à : Me Sandra

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

Représenté par Maître CHOUKI Dalila, avocat au barreau de Paris, Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître CHOUKI Dalila, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

AIR FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France

DEEP TURTLE PLONGEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Adresse 1] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [O] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

DELPHARM SAINT REMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00035

Toque G0244 DÉFENDEURS Madame [S] [M], demeurant Chez Mme [Z][X], [Adresse 6], comparante en personne Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 8], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe SOLER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARLU MARION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra

Sandra PERALTA, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier principal, lors des débats et de Henriette DURO, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.

A..., représenté par la Selarl Sandra Bellier & Associés (Me Bellier), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme, à parfaire, de 6 000 000 euros en réparation

L'exigence de motivation, prévue par l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de l'avis de la commission administrative paritaire compétente siégeant en conseil de discipline constitue une

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

dénoncer des faits objectifs qualifiant le comportement de Madame Z... à son égard d'étrange voir de discriminatoire ; qu'ainsi à l'appui de ses affirmations, Madame Fatima X... produit l'attestation de Sandra

DU 03 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02918 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

] en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Sandro

02169 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCSW AFFAIRE : [M] [L] C/ Société EATON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire