Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à l'imminence des vacances d'été, qui commencent au Cameroun à la fin du mois de mai de chaque année ; l'enfant Sarah est affectée

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L.

Sarah née le 15 Mai 1976 à DEAUVILLE (14), de nationalité française, aide soignante, demeurant ... ...

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars

Minute no 12/ 00302 ----------- 21 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 01403 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 01 Mars 2010 09/ 870 C ----------

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société CRM 72, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée B2S Le Mans

mars 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/76408 DEMANDEUR AU CONTREDIT SNC SARA

R.G : 16/04179 Décision du CME de la Cour d'Appel de LYON du 17 mai 2016 RG : 2015/09578 ch n°1-A [K] SCI SARAH C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 28 mars

[Z] [V] né le 13 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

DONNA SARAH [Localité 7] C/ S.A.

de bail conclu entre les parties et ce aux torts exclusifs de la société LE DRESSING DE SARAH, - condamner la société LE DRESSING DE SARAH, ainsi que tous occupants de son chef, à évacuer immédiatement

attaqué (Paris, 27 mars 2015) et les productions, que la société A...

B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.

Les dernières écritures pour Fabienne X... et Sarah Z... ont été déposées le 17 mai 2018. Les dernières écritures pour le FIVA ont été déposées le 23 mai 2018.