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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653799

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

; Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1965 et 1923 et résidant à Sassa Scalo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0709DEC003379396

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

xa0;       de la requête No 33793/96                    présentée par Giuseppe Scannella

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231321

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Could the intervening police officers have been aware of the applicant’s brother’s vulnerability resulting from his drug intoxication (see, mutatis mutandis , Scavuzzo-Hager and Others v.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc39b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité:

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

628881f9edb9a9057d0d2810

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il précise : 'la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712e7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle estime ainsi qu'il s'agit de douleurs cervico-scapulo-brachiales gauches, suite à un faux mouvement, chez un homme de 57 ans, dans un contexte de tendinopathie calcifiante et d'une bursite, sans aucune

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a7a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[8] , un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %, suite à la maladie professionnelle (tableau n°57) constatée suivant certificat médical initial du 05 novembre 2020 pour “ périarthrite scapulo

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03124_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme B, qui a levé le secret médical, fait valoir qu'elle souffre d'une coronopathie avec hypertension artérielle et d'une cardiopathie hypertensive, d'une polyarthrose sévère, d'une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2107658_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle souffre aujourd'hui d'un remaniement important de l'articulation scapulo-humérale avec perte de relief de la tête humérale et pincement gléno-huméral important, pour lequel elle a subi une arthroplastie

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2104089_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

E fait valoir qu'il souffre d'une épilepsie généralisée, d'un diabète de type 2, d'une pancréatite aiguë, d'un léiomyome bénin œsophagien, d'une tachycardie idiopathique, d'une péri arthrite scapulo-humérale

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2500964_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B... fait valoir qu’elle souffre depuis plusieurs années d’une myopathie des ceintures (dystrophie facio-scapulo-humérale ou F-SH), pathologie qui affecte de manière importante son quotidien, en particulier

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11904

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

(See also Scavuzzo-Hager and Others v.   Switzerland , 41773/98, 7   February 2006, Information Note 83 ; and Tekın and Arslan v.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2002814-2111751

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

  Governement :   John Grainger , agent ,   David Pannick , Michael Fordham , conseils ,   Nichola   Samuel , Simon Barrett , conseillers ;   Requérant :   Rick Scannell

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68988-69456

Admin. suprême

7 mars 2000

7 mars 2000

  requérant :       Richard Plender , conseil , Richard Scannel ,       Ursula Miszkiel , Kulsum Kapadia , Navtej Singh     Ahluwalia et Nuala Mole .

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140167

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

------- Article 1er : La décision implicite du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant la demande de la SOCIETE ETHICON SAS d'inscription des ciseaux de coagulation Ultracision Harmonic Scapel

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2128994-2259077

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

John Grainger , agent ,   Monica Carss-Frisk , Tim Eicke , conseils ,   Claire Adams, Peter Deller, Linda Stowe , conseillers   ;   Requérante   :   David Pannick , Rick Scannell

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] [F] est atteint d'un emphysème pulmonaire, d'une périarthrite scapulo-humérale gauche et d'une pathologie cervicale avec remaniements dégénératifs et rétrécissement foraminal.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312fccdc6046d4762b9e6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité:

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830af

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94ffb787c4000862f6fb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

elle a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (ci-après désignée 'la Caisse') une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « épicondylite bilatérale + périarthrite scapulo

Source officielle

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