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B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter les ordonnances

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500670_20250124

Administratif

24 janvier 2025

B a lu son rapport et entendu Me Korn, substituant Me Schürmann, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2102877_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet de l'Isère refusant implicitement

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2ème Chambre

DTA_2409810_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schürmann avocat de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207617_20221123

Administratif

23 novembre 2022

A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de constater un doute sérieux quant à la légalité de cette

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207284_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317266_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B C, Mme A D et tous les occupants de leur chef, de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 59 rue Robert Schuman, appartement 8, 3ème,

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511895_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 octobre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500007_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510530_20260306

Administratif

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre et le 5 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision

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JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4349

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Réunion EN DÉFENSE Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511907_20251210

Administratif

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507612_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500144_20250129

Administratif

29 janvier 2025

juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

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7ème Chambre

DTA_2503765_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A....

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512932_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Thierry, juge des référés et les observations de Me Schürmann, représentant M. A... et Mme B... et de Mme E..., représentant la préfète de l'Isère.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604539_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre

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civ1

613721aacd580146773f5cd2

Cassation

14 mai 1992

d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Veuve X..., née Geneviève de Z..., demeurant "Le Banastron" promenade Robert Schumann

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