Par un jugement n° 1910987 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 500 euros au titre

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne déclare se désister de sa requête.

Par un arrêt n° 20LY03530 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par le SDIS de la Savoie contre ce jugement.

X..., qui a été reconnu coupable d'avoir volontairement incendié la maison d'habitation de son ex-compagne, a été assigné par le Service départemental d'incendie et de secours de Maine et Loire (SDIS)

Article 4 : Les conclusions présentées par le SDIS de l'Hérault tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le SDIS de la Haute-Vienne qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.

du 20 janvier 2023 par lequel le SDIS 30 a refusé de le réintégrer, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre au SDIS 30 de le rétablir dans ses droits,

Le SDIS 49 a alors déclaré le sinistre auprès de son assureur dommages aux biens, la société MMA.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le SDIS de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

l'autoroute A13, le véhicule conduit par Mme X... a été impliqué dans un accident de la circulation qui a rendu nécessaire l'intervention du Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS

Des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2023 et produites par le SDIS 82, n'ont pas été communiquées. II.

a annulé ce jugement et condamné le SDIS 34 à réparer le préjudice subi par la SAMM ; 2.

Par suite, il n'est pas fondé à se prévaloir, vis-à-vis du SDIS de Loire-Atlantique, d'une créance non sérieusement contestable.

La demande d'APRR au titre des frais d'intervention du SDIS n'est pas fondée sur une subrogation dans les droits du SDIS, comme semble le soutenir la S.A.

Toutefois, la seule circonstance que le SDIS ait été à l'origine d'une procédure pénale par dépôt de plainte qui n'a pas abouti, n'est pas de nature à établir un comportement fautif de la part du SDIS.

à sa situation ; - il revenait au SDIS de lui attribuer l'allocation sollicitée ; - elle remplit les conditions pour en bénéficier.

B ; - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, le 27 juin 2022, et le SDIS des Pyrénées-Orientales, le 30 juin 2022, ont répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

2°) de condamner le SDIS de La Réunion à lui verser la somme de 244 840 euros en réparation du préjudice né du rejet de son offre pour ce lot ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de La Réunion une

) de l'Isère a mis fin à son engagement de sapeur-pompier volontaire à compter du 1er mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au SDIS de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge du SDIS une somme de 2 500 euros