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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308054_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Siksik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 17 mai 2023 contre les décisions portant notification de retraits

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d160

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

effectuées à ce sujet par la DGCCRF ont montré qu'un avis défavorable avait été donné quant à l'utilisation de l'inositol en boissons énergétiques et qu'en ce qui concerne les autres produits (choline, silice

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c58215

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

effets en ce qui le concerne ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... (96) ont assigné la société Fougerolle Calédonie, la Société immobilière et de crédit de la Nouvelle-Calédonie (SICNC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC007511701

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

La municipalité d'Ispica interjeta appel devant le Conseil de justice administrative pour la Sicile.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:485721.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 19 juin 2023, lui refusant l'accès aux données susceptibles de la concerner figurant dans les fichiers SIREX, devenu SIRSID

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2739302-3014748

Admin. suprême

4 juin 2009

4 juin 2009

  Violation de l’article 3 (traitement) Siasios et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2738106-3006165

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

  Siasios et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1201REP003162896

Admin. suprême

1 décembre 1998

1 décembre 1998

  Le 20 décembre 1988, la requérante, fonctionnaire de l'unité sanitaire locale (USL) de Catane, introduisit un recours devant le tribunal administratif régional de Sicile.

Source officielle
CA

19e chambre

6037314d1287920c5bf31280

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00660 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DESJARDINS LE GAC PACAUD la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC

Source officielle
TJ

PS élections pro

660ef076fbb79e8fd3d330ad

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE SII, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maitre Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY Avocats, vestiaire P0461 Syndicat SICSTI CFTC, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdcc

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mlle Vanina X..., demeurant résidence des Iles, immeuble Le Sicile D

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005620700

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Par une décision du 14 septembre 1987, l’Assesseur à la présidence du Conseil régional de Sicile lui reconnu un certain grade. Le 26 janvier 1998, la décision fut notifiée à la requérante.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Franck B

61372678cd58014677425cf2

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'indemnisation des préjudices moraux des oncles et tantes de la victime ; " au seul motif qu'aucun des oncles et tantes du défunt, demeurant tous en Sicile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC006214200

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

Le 10 mai 1989, le requérant introduisit un recours devant le tribunal administratif régional de Sicile afin de faire déclarer l’irrégularité du comportement de la société de chemin de fer publique Circumetnea

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e39c02507c9078ddc0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358ba5

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

En effet , vous avez ce jour-là chargé une machine une pelle chenille pour notre client, la société SICIM sur le site TIGF qui nous a exigé votre remplacement.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1208REP001553089

Admin. suprême

8 décembre 1994

8 décembre 1994

        A) Sicil belgeleri; general-amiral sicil belgesi, subay       (astegmen-albay) sicil belgesi ve mesleki sicil belgesi olmak   &#

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301210

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

dispositif n'avait été prévu pour éviter qu'un niveau de référence ne soit dépassé et un débordement effectif ; Que le procédé de séchage n'a pas pu fonctionner, les boues présentant un degré de siccité

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001402488

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

   Par acte de reprise d'instance notifié le 16 décembre 1988, les requérants assignèrent en responsabilité la coopérative devant le tribunal régional des eaux publiques pour la Sicile.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ec1

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

3 / du syndicat Général des Collaborateurs de l'Industrie de Nouvelle-Calédonie (SGCINC), dont le siège est ..., 4 / du syndicat des Ingénieurs et Cadres de l'Industrie de Nouvelle-Calédonie (SICINC

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

SIREN 484996673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

19/07/2026

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Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

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06/07/2025

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11/07/2024

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19/07/2023

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Modifications et radiations RCS B

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

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transfert du siège social.

26/01/2023

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