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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720cfcd580146773ee943

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

LIQUIDE, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société SOCOPA

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8ca

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La cour infirme le jugement et condamne la société Arcelormittal Socova à payer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Borreda, représentant la société Socoma. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10997

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[Z] de sa demande tendant à dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à la condamnation de la société Socopa Viandes au paiement de diverses sommes et d'AVOIR condamné M.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc67

Cassation

14 novembre 1977

14 novembre 1977

VANEECKE DEUX GENERATEURS D'AIR CHAUD AU PRIX DE 47064 FRANCS ; QUE CET ACHAT FUT FINANCE, DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX VENTES A CREDIT, PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DE GARANTIE (SOCOGA

Source officielle
CA

3e chambre sociale

602494ba63c12086b90f70bf

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Lors de l'audience du 17 décembre 2020, la SARL SOCOPA sollicite l'infirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210729

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61787

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : M 19-16.255 Demandeur : l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe Avocat : Me Haas Défendeurs : la société Socopa

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c5253b

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

1974 par la société Conavia en qualité d'employée de bureau ; que son contrat de travail a été repris, en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la société MVB puis par la société Socopa

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d0e

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Socogar, sis à Y...

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a88

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Moulin, Sceaux sur Huisne, 2°/ la société SOCOPA, demeurant à La X...

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed40c

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

pris en ses deux branches : Attendu que la société Hervé fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 1985) de l'avoir condamnée à payer au syndic de la liquidation des biens de la société Socora

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2305

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Churchill (Sarthe) Le Mans, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la Société SOCOPA

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc475c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » La compagnie SMABTP et la SAS SODOBAT versent aux débats le contrat de sous-traitance de la société SODOBAT avec la société MF

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00978_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee235bbe450008b2cf35

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] [O] a été engagé le 1er octobre 2015 par la société Socopa en qualité de 'technico-commercial' dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155f8

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la SCI Malmaison-Chauvart (la SCI) a consenti à la société Socoma

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b5f

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

(Hauts-de-Seine), 2°/ La Société centrale Socopa Cherré, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f59

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des marchandises lui appartenant ayant été avariées au cours de leur transport de France en Lybie, la société Socopa

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5863a

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Y... s'est porté caution de la société Socobra (la Socobra) envers M.

Source officielle

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