MARTINEZ                  I.

MARTINEZ                  L.

de Paris (R 210) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Michèle MARTINEZ

Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Greffier lors de la mise à disposition : Madame Dorothée MARCINEK

) n° 1234/ 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

La suspension d'un fonctionnaire, sur la base de ces dispositions, est une mesure à caractère conservatoire, prise dans le souci de préserver l'intérêt du service public.

MARTINEZ                  L.

la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 septembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Brengard présidente de chambre et Mme Martinez

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

During the subsequent meeting in Venlo A 253 spoke directly with "Martin".

Jean X..., demeurant ..., 2 / Mme Martine X..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit de la Banque

Lors de votre entretien d'évaluation annuelle 2018, qui s'est tenu le 12 mars 2019, votre responsable de l'époque notait déjà « communication : c'est un point de vigilance, un souci d'intégration avec

MARTINEZ             C.L. ROZAKIS         Mme J. LIDDY         MM. L.

MARTINEZ                 I.

MARTINEZ RUIZ              Mrs.   J. LIDDY              MM.   L.

MARTINEZ                  C.L. ROZAKIS            Mrs.   J.

MARTINEZ                  C.L. ROZAKIS            Mrs.   J.

MARTINEZ     L. LOUCAIDES     J.-C. GEUS     M.A. NOWICKI     I. CABRAL BARRETO     J. MUCHA     D. ŠVÁBY     P.

- signé par Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 et par Monsieur MARTINEZ, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Mourad CHENAF, conseiller, - Mme Patricia DUFOUR, Conseiller, Greffier : Mme Fanny MARTINEZ, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties