Rôle N° RG 22/15534 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWE Société SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU C/ [W] [F] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Stéphane

AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [H] C/ [Y] [E] Grosse et Expédition le à Me Stéphanie

[N] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie MANRY de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY M.

demeurant [Adresse 6] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

[N] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/003120 du 18/07/2022 accordée par le bureau

DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Mme [V] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 27/07/22 INTIMEE : SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière    L’affaire a été appelée à l’audience le 02 avril 2026.

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.

Statuant de nouveau, - constater que Monsieur Stéphane X...a été victime d'un licenciement particulièrement abusif En conséquence, fixer les créances de Monsieur Stéphane X...au passif de la liquidation

Yasmine DEVELLES de la SELARL MINERAL, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX DEMANDEUR à : Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie

MONTANT DE 42 445 EUROS LO DU 14/10/2021 N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88A N°minute : 24/02179 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stéphane