ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

BX... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 54034 Metz, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative,

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 27.04.2026 par mise à disposition de

[C] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine, du 6 août 1984 au 31 mars 1987, puis du 18 avril 1988 au 31 décembre 2011.

[D] [M] au puits Simon à [Localité 7] entre 1979 à 1984 dans les travaux des Houillères du Bassin Lorrain en tant qu'abatteur-boiseur ». Il précise que M.

[L] à la mine de charbon des bassins houilllers de Lorraine depuis 1989 sur le site de [Localité 25] et au puits de la Houve «['] Formant équipe avec M.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation

[L] [N] [A] (') aux Houillère du Bassin Lorrain de 1982 à 1986. Ayant été mineur et collègue de M.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : S.A.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie

débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnes MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Caisse CREDIT MUTUEL DE FRANCHEVILLE S.E.L.A.R.L.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

COUVRETANCHE, venant aux droits de la SARL KOLLER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, substituée par

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie